Nous contacterLes présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Prévention Santé Editions dont le siège social est à Chemin du Foron 16 - CP255 - 1226 Thônex – Suisse ci-après dénommée la « société » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la « société » dénommée ci-après l’« acheteur ».
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues via le site http://www.prevention-sante-editions.com.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site de la société. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Par Internet : http://www.prevention-sante-editions.com
- Par courrier :
Prévention Santé Editions
Chemin du Foron 16 - CP255
1226 Thônex
SUISSE
- Par téléphone au 0800 71 21 71
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s’effectue :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) : vous devez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.
Vous pouvez également communiquer votre numéro de carte bancaire par téléphone au :
0800 71 21 71 (Appel gratuit).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé la veille du jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée la veille de l’expédition du premier article.
Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de Prévention Santé Editions.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de joindre le commande à votre règlement et de l’adresser à :
Prévention Santé Editions
Chemin du Foron 16 - CP255
1226 Thônex
SUISSE
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Garantie
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Prévention Santé Editions Chemin du Foron 16 - CP255 - 1226 Thônex – Suisse dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les ouvrages proposés répondent à la législation Suisse en vigueur. Notre société décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de la société n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider le paiement", vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par notre société pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par vos soins.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société et l’acheteur sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Genève.